Bilan à mi-parcours
PCAET : mode emploi
PCAET | Bilan mi-parcours | EPCI | Collectivités | AMO
Article 01 / Mis à jour le 03 juillet 2024.
1. Définition et perspectives du PCAET
dans l'optique du bilan
Le PCAET (plan climat air énergie territorial) est un plan qui offre une double dimension : stratégique et opérationnel. Porté par un EPCI (établissement public de coopération intercommunal), il permet à la collectivité porteuse d’aborder les enjeux air-énergie-climat sur son territoire. Le plan poursuit deux objectifs majeurs : l’attenuation du changement climatique, par le biais de la réduction des émissions de GES et l’adaptation à ses effets du changement climatique pour en diminuer la vulnérabilité. La qualité de l’air est également une thématique abordée, bien que de manière secondaire.
L’enjeu principal est de retranscrire dans les territoires les engagements internationaux et européens (COP21, protocole de Kyoto, paquet énergie-climat) de la France sur le climat. Pour gagner en lisibilité, la législation va évoluer. Une stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) est en préparation, elle va synthétiser en un seul et même document les enjeux d’adaptation (ex PNACC-3), d’énergie (ex PEE 2024-2033) et de carbone (SNBC-3).
La loi Énergie-Climat, publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019, impose d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. La baisse des émissions secteur par secteur doit nécessairement être territorialisée. Pour cela, chaque territoire doit évaluer les gisements, les potentialités de GES, mais aussi les économies sur sa consommation energétique et encourager l’ensemble des acteurs du territoire à la sobriété.
Ci-dessous un bilan au niveau national des PCAET (source ADEME).
Après avoir réalisé les différentes étapes de leur PCAET (volet concertation/mobilisation, diagnostic, évaluation environnementale, stratégie, plan d’actions, suivi/évaluation), chaque EPCI va devoir réaliser le bilan à mi-parcours de son PCAET, soit la date d’adoption du plan + 3 ans.
2. Mode d'emploi en 3 axes
pour réaliser son bilan à mi-parcours
Affiner sa trajectoire neutralité 2050
Dans sa stratégie, chaque territoire doit élaborer un scénario d’inaction ainsi qu’au moins un scénario d’action. Toutefois, il est vivement recommandé de considérer plusieurs scénarios d’action avec des niveaux d’ambition graduels. Le bilan a pour objectif d’affiner ce ou ces scénarios. Il permet de quantifier et d’évaluer les dynamiques à l’œuvre sur le territoire, tout en tenant compte des effets conjoncturels.
Réaliser le bilan de ses actions
Reprendre les fiches d’actions, faire un point d’étape, et les analyser afin d’en évaluer l’avancement, l’efficacité et le coût (méthode ACE). L’enjeu est de redéfinir les priorités en fonction des compétences de la collectivité. Il s’agit également d’évaluer le rôle de coordinateur de l’EPCI et de vérifier le dimensionnement des moyens financiers, techniques et humains alloués.
Préparer la révision de son PCAET
Actualiser les données territorialisées et qualifiées sur les volets énergie, GES et qualité de l’air. Intégrer les derniers documents impactant le PCAET (SRADDET, PPA, SNBC3…) et le facteur 6 (anciennement facteur 4) dans sa stratégie. Réévaluer ses axes stratégiques et identifier les freins ainsi que les leviers présents sur le territoire.
Aucun avis de l’État ou de l’autorité environnementale de référence n’est prévu sur le bilan. Ce qui est central, c’est le rôle de l’EPCI porteur, ainsi que la gouvernance mise en place et la cohérence d’ensemble. Après sa réalisation, le bilan doit être mis en forme et diffusé au grand public. Une fois les différentes étapes accomplies, l’EPCI procède à la confirmation de la stratégie mise en place ou si nécessaire, sa redéfinition.
3. Se faire accompagner pour son bilan
La réalisation du bilan peut nécessiter un regard extérieur, qu’il soit ponctuel ou régulier. Collecte de données, dialogue avec les observateurs (AREC, ALEC) reprise du diagnostic territorial, formulation de pistes d’action. Il s’agit également d’intégrer les dernières évolutions réglementaires.
Un exercice de transparence à l’égard des acteurs du territoire : élus, agents, collectivités de l’EPCI, financeurs, partenaires publics-privés, entreprises, associations, société civile, habitants, etc. Notamment sur le coût des mesures. Prioriser sur l’exemplarité de la collectivité porteur du PCAET.
Pour assurer le bilan, il faut tiliser des outils dédiés (climatrecord ou destination TEPOS, TACCT, TerriStory, Climagri…). Il s’agit également de définir et d’affiner les indicateurs de réalisation et d’impact des mesures engagées.
4. Citena, un AMO spécialisé pour réaliser
le bilan à mi-parcours de votre PCAET
Transformer le bilan à mi-parcours de votre PCAET en opportunité pour votre territoire, c’est la promesse de Citena, un bureau d’étude / AMO qui travaille sur la stratégie territoriale.
Notre objectif est de vous donner de la visibilité sur l’état (et le %) d’avancement de votre PCAET, au niveau global mais aussi dans le détail, action par action en établissant les liens de causalité. N’attendez plus, contactez-nous pour échanger ensemble sur le bilan à mi-parcours de votre PCAET.