Enquêtes riveraines : une étape clé pour réussir l’enfouissement des réseaux
MARCHE VRD | Collectivités | MOE
Article 06 / Mis à jour le 09 octobre 2025.
L’enfouissement des réseaux (électricité, télécom, éclairage public) est un enjeu majeur pour améliorer la sécurité, réduire la pollution visuelle et moderniser les infrastructures. Mais avant d’ouvrir le premier mètre de tranchée, une étape est indispensable : l’enquête riveraine.
Cette phase, menée par le bureau d’études VRD, permet d’associer les habitants au projet et de sécuriser techniquement les futures interventions.
1. Une communication claire dès le départ
Avant toute enquête, un courrier d’information est adressé aux riverains. Ce document précise :
- La rue concernée,
- La nature et le descriptif des travaux,
- Le mode de financement en domaine privé,
- Les coordonnées du bureau d’études pour convenir d’un rendez-vous.
2. Le déroulement pratique des enquêtes
- Visites sur rendez-vous : les horaires s’adaptent à la disponibilité des propriétaires et à la luminosité pour bien repérer les zones concernées,
- Relances en cas d’absence : si le riverain est absent, un avis de passage est laissé. Après deux tentatives, une démarche renforcée (courrier recommandé, contact voisinage) peut être engagée,
- Taux de réussite : 80 à 90 % des enquêtes sont bouclées dès la première vague, et l’objectif est d’obtenir 100 % de validations signées avant le démarrage du chantier.
L’enquêteur note toutes les informations utiles (accès, contraintes, disponibilités, points de vigilance particuliers) et transmet au riverain une fiche récapitulative à valider et signer.
3. Un contenu technique précis
L’enquête permet de :
- Vérifier la liste des riverains et leur statut (propriétaire, locataire, syndic),
- Obtenir l’autorisation pour l’implantation des coffrets électriques ou regards télécom en domaine privé,
- Définir la méthode de reprise en souterrain et de dépose des anciens branchements aériens,
- Convenir d’une convention de servitude si nécessaire (pose de coffret ou câbles en domaine privé).
Toutes les interventions respectent les normes en vigueur (NFC 13-100, NFC 14-100, NFC 17-100, prescriptions opérateurs télécom).
4. Respect du RGPD et transparence
Les enquêtes impliquent des données personnelles (coordonnées, disponibilités). Le bureau d’études applique strictement le RGPD :
- Les fiches ne font apparaître que l’adresse,
- Un tableau récapitulatif est transmis à l’entreprise sous contrat de confidentialité,
- Les données sont détruites en fin d’opération.
5. Pourquoi cette étape est décisive ?
1. Anticiper les contraintes techniques
accès aux parcelles, servitudes, réseaux existants non répertoriés.
2. Réduire les imprévus
des enquêtes bien menées limitent les retards et les surcoûts.
3. Impliquer les riverains
la concertation améliore l’acceptabilité du chantier.
4. Sécuriser le projet
chaque implantation est validée avec le propriétaire, réduisant les risques de litige.
6. Le rôle du bureau d'étude
En tant que maître d’œuvre, notre mission est d’assurer la liaison entre la collectivité, les concessionnaires de réseaux et les riverains. Les enquêtes riveraines sont l’un des piliers de cette coordination.
Grâce à une méthodologie rigoureuse, nous garantissons que 100 % des riverains concernés sont rencontrés et validés avant le démarrage du chantier, ce qui constitue un gage de qualité et de sérénité pour l’opération.
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